Conditions d’utilisation et de vente

KZ est un service en ligne accessible par abonnement, édité par KZ, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIREN 991 740 275, dont l'adresse professionnelle est 45 avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Contact : contact@kzstudio.app. Le Service est hébergé par Vercel Inc..

Le Service permet notamment de rechercher et d'analyser des comptes, des contenus, des tendances et des performances publiques ; de connecter plusieurs comptes de réseaux sociaux ; de déléguer un accès à des membres d'équipe ou à des clients ; de consulter un tableau de bord personnalisable ; et de préparer, programmer et publier des contenus, manuellement ou automatiquement, sur plusieurs plateformes.

KZ est un outil de travail. Il ne garantit aucun résultat marketing, aucune croissance d'audience, aucune monétisation, aucun positionnement ni aucune performance commerciale. Les analyses, scores et indicateurs proposés sont des aides à la décision fondées sur les données disponibles à un instant donné ; ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une promesse de résultat.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur. Elles s'appliquent aussi bien aux utilisateurs professionnels qu'aux utilisateurs consommateurs au sens du code de la consommation, sous réserve des dispositions spécifiques signalées ci-après.

La création d'un compte, la souscription d'un abonnement ou l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de l'action concernée.

L'éditeur peut modifier les CGV, notamment pour tenir compte d'une évolution du Service, d'une exigence légale ou d'un changement chez un partenaire technique. Les utilisateurs disposant d'un compte actif sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique ou par une notification dans le Service, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

L'utilisateur qui refuse une modification peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 9. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Les CGV applicables à un abonnement en cours restent celles acceptées lors de la souscription jusqu'au terme de la période payée, sauf modification imposée par la loi.

L'accès au Service suppose la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour, et à disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation ainsi que de toute action effectuée depuis son compte. Il lui appartient d'utiliser un mot de passe robuste et d'activer, lorsqu'elle est proposée, l'authentification à plusieurs facteurs.

En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation non autorisée, l'utilisateur informe l'éditeur sans délai à l'adresse contact@kzstudio.app afin que les mesures nécessaires soient prises.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, de risque avéré pour la sécurité du Service ou d'utilisation manifestement illicite, dans les conditions de l'article 12.

Le Service permet de connecter des comptes de réseaux sociaux détenus par l'utilisateur ou pour lesquels il dispose d'une autorisation valable. Cette connexion s'effectue au moyen des mécanismes d'autorisation mis à disposition par chaque plateforme, avec les seules permissions nécessaires aux fonctionnalités activées.

L'utilisateur garantit qu'il est titulaire des comptes connectés ou qu'il détient un mandat exprès du titulaire. Il lui appartient de vérifier que cette délégation est autorisée par les conditions de la plateforme concernée.

L'utilisateur peut déléguer un accès à des membres d'équipe ou à des clients. Il définit alors le périmètre de cette délégation et demeure responsable des actions réalisées par les personnes qu'il a autorisées, comme s'il les avait effectuées lui-même.

L'utilisateur peut à tout moment révoquer une délégation ou déconnecter un compte, depuis le Service ou depuis la plateforme concernée. La déconnexion interrompt les fonctionnalités qui en dépendent, notamment la publication programmée.

L'éditeur n'est pas partie à la relation contractuelle entre l'utilisateur et les plateformes. Il ne contrôle ni leurs conditions d'utilisation, ni leurs interfaces techniques, ni leurs décisions.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGV et aux conditions d'utilisation des plateformes auxquelles il connecte ses comptes.

Sont notamment interdits : le contournement des limitations techniques ou des quotas du Service, l'extraction massive ou automatisée de données au-delà des usages prévus, la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers non autorisés, l'usage du Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ainsi que toute pratique d'automatisation contraire aux règles d'une plateforme.

L'utilisateur reconnaît que chaque plateforme applique ses propres règles et peut, de manière discrétionnaire, restreindre, suspendre ou supprimer un compte, limiter la portée d'une publication ou modifier ses interfaces. L'éditeur ne garantit en aucun cas l'absence de telle mesure et ne saurait en être tenu responsable.

En cas de manquement, l'éditeur peut restreindre l'accès aux fonctionnalités concernées, suspendre le compte ou résilier l'abonnement, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il importe, prépare, programme ou publie au moyen du Service, ainsi que des textes, images, sons et vidéos qui les composent.

Il garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires, notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit des marques, du droit à l'image des personnes représentées et des règles applicables à la publicité et aux communications commerciales.

L'utilisateur s'engage à respecter les obligations de transparence applicables, notamment l'identification des contenus à caractère publicitaire ou sponsorisé.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les contenus de l'utilisateur. En cas de signalement d'un contenu manifestement illicite diffusé au moyen du Service, il peut en suspendre la programmation et en informer l'utilisateur.

L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur les contenus qu'il a diffusés ou sur l'usage qu'il a fait du Service.

Le Service est proposé par abonnement. Les formules disponibles, leur contenu, leurs limites d'usage et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs avant toute souscription. Les prix y sont indiqués en euros et le régime de TVA applicable y est précisé.

Le Service ne comporte pas de période d'essai gratuite : l'abonnement est payant dès la souscription.

Sauf mention contraire, l'abonnement est conclu pour une durée déterminée et se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 9. Pour les consommateurs, l'éditeur informe de la possibilité de ne pas reconduire le contrat dans les conditions prévues par le code de la consommation.

La facture correspondant à chaque échéance est mise à disposition dans l'espace de facturation du compte. L'utilisateur professionnel s'assure de l'exactitude des informations de facturation qu'il a renseignées.

L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période de renouvellement suivante ; l'utilisateur peut alors résilier avant cette échéance.

Les paiements sont traités par Whop. L'éditeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire, qui sont collectées et conservées par ce prestataire selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

En souscrivant un abonnement, l'utilisateur autorise le prélèvement du montant dû à chaque échéance, selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation.

Tout paiement validé est définitif. Une fois la transaction confirmée par le prestataire, le prélèvement ne peut être annulé et les sommes versées ne sont pas restituées, sous la seule réserve des cas prévus à l'article 10 des présentes.

En cas d'échec de paiement, l'éditeur peut renouveler la tentative et, à défaut de régularisation, suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes puis résilier l'abonnement. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le code de commerce sont applicables de plein droit.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation, sans avoir à motiver sa demande. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.

L'abonnement reste actif jusqu'à cette échéance : l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de sa formule pendant la période déjà payée.

À l'issue de la résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. Les publications programmées et non encore diffusées ne sont plus exécutées. Il appartient à l'utilisateur d'exporter, avant cette date, les données qu'il souhaite conserver.

L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave et persistant aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf illicéité manifeste justifiant une mesure immédiate.

Les données associées au compte sont conservées puis supprimées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Les abonnements KZ ne sont pas remboursables.

À titre exceptionnel, une demande de remboursement peut être examinée dans les vingt-quatre heures suivant un premier achat, et uniquement si elle est justifiée. L'appréciation du caractère justifié relève de l'éditeur.

Aucun remboursement n'est accordé pour les renouvellements d'abonnement, les montées en gamme, ni le temps d'abonnement non utilisé. Il en va de même en cas de résiliation en cours de période, de non-utilisation du Service, de perte d'accès à un compte connecté ou de décision d'une plateforme tierce.

Ces règles s'appliquent sans préjudice des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur et auxquels un contrat ne peut déroger, notamment ceux prévus par le code de la consommation. Lorsque ces droits s'appliquent, ils priment sur le délai de vingt-quatre heures mentionné ci-dessus.

Un remboursement est par ailleurs accordé lorsque le paiement résulte d'une erreur imputable à l'éditeur ou à son prestataire, notamment un double prélèvement, un prélèvement postérieur à une résiliation effective ou un montant erroné.

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un autre moyen.

Une demande peut être adressée à contact@kzstudio.app, accompagnée des éléments permettant d'identifier la transaction concernée.

L'éditeur demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service : marque, logos, interfaces, textes, bases de données, code et documentation. Aucune cession n'est consentie au titre des présentes.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement et dans la limite de la formule souscrite.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus et données qu'il importe ou produit au moyen du Service. Il concède à l'éditeur la licence strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement, à l'affichage et à la publication de ces éléments pour les besoins du Service, pour la durée de l'abonnement.

Les données publiques analysées au moyen du Service demeurent soumises aux droits de leurs titulaires respectifs et aux conditions des plateformes dont elles proviennent. L'utilisateur s'interdit tout usage contraire à ces droits.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Il ne garantit toutefois ni une disponibilité continue, ni l'absence d'interruption, d'erreur ou de latence. Aucun engagement de niveau de service n'est souscrit au titre des présentes.

Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou intervention de sécurité. Lorsque l'interruption est programmée et significative, l'éditeur s'efforce d'en informer les utilisateurs à l'avance.

Le Service dépend de prestataires techniques et des interfaces mises à disposition par les plateformes. Une évolution, une restriction ou une interruption décidée par un tiers peut affecter tout ou partie des fonctionnalités, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée de ce seul fait.

L'éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'une évolution réduit substantiellement le périmètre d'une formule en cours, l'utilisateur en est informé et peut résilier dans les conditions de l'article 9.

L'accès peut être suspendu sans préavis en cas de risque de sécurité, d'impayé après relance ou d'utilisation manifestement illicite. L'utilisateur en est informé dans les meilleurs délais.

L'éditeur est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs causés par un manquement à ses obligations contractuelles.

Il ne saurait en revanche être tenu responsable des conséquences d'une décision d'une plateforme, notamment une restriction, une suspension, une suppression de compte ou une limitation de portée ; d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGV ou aux règles d'une plateforme ; d'un contenu publié par l'utilisateur ; ni de l'absence de résultat commercial, de croissance d'audience ou de monétisation.

Aucune stipulation des présentes n'a pour objet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni de limiter les droits que le consommateur tient de dispositions impératives, notamment la garantie légale de conformité.

Dans les relations entre professionnels, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur est invité à conserver une sauvegarde de ses contenus importants indépendamment du Service.

Toute réclamation peut être adressée à contact@kzstudio.app. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Éditeur : KZ, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 991 740 275, 45 avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Contact : contact@kzstudio.app. Hébergeur : Vercel Inc..

Date d'entrée en vigueur des présentes CGV : 28 août 2026.